Nous abordons maintenant ce qu'il faut faire si VOUS ÊTES ARRÊTÉ !
Richard Cao, avocat d'#ExpatRights à Nankin.
Parler d’une arrestation est toujours une affaire sérieuse qui doit être traitée avec prudence, surtout au tout début. Les informations suivantes pourront être utiles.
En règle générale, chacun doit respecter les lois applicables en Chine. Si une personne est soupçonnée d’une infraction pénale, la gravité de l’acte peut entraîner une sanction administrative ou pénale.
Les sanctions administratives visent principalement les atteintes mineures aux personnes, aux biens et à l'ordre public, ainsi que les infractions aux règlements administratifs applicables. L'autorité chargée de les prononcer est le service de la sécurité publique, autrement dit la « police ». La police peut décider d'une remise de peine ou d'une sanction administrative précise. Celle-ci peut comprendre une amende, une détention, la réduction de la durée du séjour en Chine, l'inscription d'un mauvais antécédent dans le dossier de visa et une probabilité accrue de refus de visa à l'avenir.
Sanction pénale. Toute personne qui commet une infraction au regard du droit pénal engage sa responsabilité pénale et encourt une sanction. Cette sanction doit être décidée par le tribunal chinois compétent et non par la police. Il s'agit normalement d'une peine d'emprisonnement.
La première étape est très probablement la détention de la personne. Lorsqu'une personne est arrêtée par la police, la priorité est de déterminer la gravité de la situation et ce qui peut être fait pour réduire les dommages dans l'affaire pénale engagée contre elle. La police entre dans la phase d'enquête. À ce stade, il est urgent de connaître les détails de l'affaire. Vous pouvez vous demander qui peut voir la personne détenue. Malheureusement, ce ne sont ni les proches ni les amis en Chine. L'ambassade ou le consulat du pays d'origine de la personne est autorisé à lui rendre visite, tout comme un avocat agréé en Chine muni d'une procuration délivrée par l'ambassade, le consulat ou les proches en Chine.
Que pouvons-nous faire pour aider la personne détenue ? Elle peut avoir besoin que des vêtements, de l’argent, des médicaments ou d’autres effets personnels lui soient livrés. Elle a cruellement besoin de conseils pour savoir comment s’exprimer correctement auprès de la police afin d’éviter une sanction inutile. Selon les circonstances, elle pourrait même obtenir une remise en liberté, être dispensée d’une peine d’emprisonnement ou voir l’affaire classée en raison d’accusations injustifiées.
Enfin et surtout, trois autres choses à retenir : le temps, le temps, le temps. Lorsque certaines dates sont dépassées, cela entraîne certaines conséquences. Espérons que les expatriés n’auront jamais à s’en inquiéter, qu’ils passeront de bons moments et profiteront de leur vie en Chine.
Contactez Richard si vous avez d'autres questions ou besoin d'aide.
ou envoyez-nous un e-mail : [email protected]
Aide juridique gratuite de #ExpatRights !
Et si vous avez des conseils pour les expatriés confrontés à des problèmes juridiques...
soutenez #ExpatRights, partagez cet article !
Publié à l’origine sur le compte officiel WeChat : ExpatRights