Au début de chaque année, le gouvernement chinois élabore de nombreux nouveaux plans et publie de nouvelles politiques et règles afin d'améliorer sa gestion. Le bureau de l'immigration a publié cette année de nombreuses nouvelles politiques visant à accélérer l'approbation du visa chinois pour talents (visa R), à réduire les conditions de demande de résidence permanente en Chine et à améliorer le système de permis de travail en simplifiant la procédure de demande (même si elle reste très compliquée).
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Le gouvernement prend des mesures pour simplifier toutes les procédures de demande. En contrepartie, la gestion et l'inspection des permis de travail et visas des étrangers sont devenues bien plus strictes qu'auparavant.
Le 13 mai, Shenzhen a commencé à appliquer une nouvelle politique visant à encourager le signalement des « trois illégalités » (三非外国人), c'est-à-dire des étrangers ayant commis une ou plusieurs des trois principales activités illégales, en échange d'une récompense financière de la police.
Les « trois illégalités » désignent les trois activités illégales suivantes :
1. Séjour illégal : personnes dont le visa est irrégulier (visa expiré ou absence de visa)
2. Travail illégal : personnes qui travaillent ici sans permis de travail ou avec un permis de travail inadapté
3. Entrée illégale : personnes qui entrent en Chine sans documents légaux ou sans passer par un point d’entrée chinois légal
Quelle sanction pour les étrangers en situation « trois fois illégale » en Chine ?
Voici un exemple
(Cet exemple provient des actualités de la police) :
Mme Zhang embauche une employée de maison étrangère — appelons-la Lisa — par l’intermédiaire d’une société de services ménagers. Lisa ne possède pas de visa légal. Quelles sanctions encourent Mme Zhang, Lisa et la société de services ?
Pour Mlle Zhang, un employeur qui recrute illégalement un étranger sera, selon la loi chinoise sur l’immigration, détenu de 5 à 15 jours et condamné à une amende de 5 000 à 20 000 RMB.
L’entreprise de services ménagers devra payer une amende de 5 000 RMB pour chaque personne en situation irrégulière qu’elle a présentée à un employeur. Le représentant ou les responsables de l’entreprise seront emprisonnés de 2 à 7 ans et devront payer une amende ; en cas d’infraction grave, la peine sera la réclusion à perpétuité.
Pour Lisa, l’entrée illégale entraîne, selon la loi chinoise sur l’immigration, une détention de 5 à 10 jours et une amende de 2 000 à 10 000 RMB.
Toute personne travaillant illégalement est passible, conformément à la loi chinoise sur l'immigration, d'une détention de 5 à 15 jours et d'une amende de 5 000 à 20 000 RMB.
Il s’agit d’une situation très grave et nous vous recommandons de toujours demander le permis de travail et le visa de travail appropriés.
Shanghai renforcera également l'inspection et le contrôle des étrangers et de leurs permis de travail. Outre les étrangers en situation relevant des « trois illégalités », les situations ci-dessous feront aussi l'objet d'une surveillance accrue :
1. Travailler à Shanghai avec un visa de tourisme, d’affaires ou d’études
2. Travailler pour l’entreprise B avec un permis de travail délivré par l’entreprise A
3. Travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail — si vous êtes en train de demander un permis de travail chinois, ne commencez PAS à travailler avant de l’avoir reçu
Nous avons reçu de nombreuses informations de personnes ainsi que plusieurs signalements du bureau de l’immigration confirmant le nombre de cas déjà survenus. Nous invitons vivement les personnes souhaitant travailler en Chine à demander un permis et un visa de travail dans les délais recommandés et à veiller à demander le permis correspondant exactement au poste qu’elles souhaitent occuper.