Waouh. C’est tout simplement stupéfiant ! PAS POSSIBLE !
Compte officiel WeChat : ExpatRights（微信公众号）
https://patreon.com/ExpatRights
La récente nouvelle selon laquelle l’administrateur d’un groupe WeChat risque une amende de 10 000 RMB a suscité de vives discussions parmi les internautes. Il ne semble avoir enfreint aucune loi. Sa seule infraction paraît avoir été de retirer un membre de son groupe.
Une actualité récente a déclenché une discussion enflammée parmi les internautes chinois. L'intrigue ressemble à celle d'un feuilleton, avec une issue déconcertante et troublante. Un homme en vue qui gérait un groupe WeChat a été poursuivi au civil et condamné à une amende de plus de 10 000 RMB simplement pour avoir exclu quelqu'un du groupe. Le demandeur en avait été si offensé et blessé qu'il était prêt à s'en prendre à un juge devant son propre tribunal.
Le système juridique chinois a statué contre un juge dans une affaire portant sur un élément que beaucoup jugeraient insignifiant. Les groupes WeChat et leurs règles sont pris au sérieux par le système juridique chinois. En Chine, la perte de face peut aussi faire l'objet d'une action en justice contre presque n'importe qui, souvent avec succès.
Amende de 10 000 RMB pour avoir supprimé un membre :
M. Liu (刘), juge en chef du Tribunal populaire de la ville de Pingdu, a perdu une action civile engagée contre lui par M. Liu (柳). Le demandeur, M. Liu (柳), a poursuivi le juge parce qu’il avait été exclu d’un groupe WeChat géré par ce dernier. Le groupe avait été créé pour des services contentieux. Le demandeur aurait été exclu simplement pour avoir mentionné ces services.
L'affaire a été intentée contre le juge dans son propre tribunal. Cela violait le droit chinois, et un autre tribunal a donc été chargé de statuer. Le tribunal populaire intermédiaire de Qingdao a donné tort au juge et lui a ordonné de réintégrer le demandeur dans le groupe, de présenter des excuses détaillées dans le groupe pendant trois jours consécutifs et de payer une amende de 10 000 RMB.
Obligations et responsabilités des administrateurs
Dans l’application WeChat, un « hôte de groupe » ou « propriétaire de groupe » (群主) est un administrateur autorisé à ajouter ou supprimer des membres, modifier les informations de la conversation de groupe et publier des annonces. Un groupe WeChat peut compter jusqu’à 500 membres. Ces personnes disposent de davantage de pouvoir et doivent être plus responsables ; un abus de pouvoir peut aussi leur attirer des ennuis.
Obligations de surveillance des propriétaires de groupes WeChat
a) En tant que gestionnaire du groupe et personne capable d’exclure des membres, le propriétaire du groupe est évidemment tenu d’exercer une surveillance.
b) Le propriétaire du groupe doit encadrer le comportement dans la discussion et veiller à ce que son contenu ne soit pas illégal.
c) En cas de contenu illégal publié par un membre, le propriétaire doit l'avertir, jusqu'à son exclusion de la discussion de groupe.
Responsabilité juridique pouvant incomber au propriétaire
1. Responsabilité civile : mauvais comportement envers autrui
a. Si le propriétaire du groupe empêche rapidement les membres de publier un contenu qui porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui, il n’engage pas sa responsabilité civile pour le contenu inapproprié publié fautivement par un membre. Dans le cas contraire, il peut assumer une responsabilité solidaire.
2. Sanction en matière de sécurité : contenu répréhensible
a. Un contenu illégal publié par des membres peut engager la responsabilité de l’administrateur du groupe. Si le propriétaire du groupe n’exerce pas son devoir de surveillance, il peut faire l’objet d’une sanction commune en matière de sécurité publique.
3. Responsabilité pénale : commettre des infractions telles que les jeux d’argent
a. Si les membres du groupe sont soupçonnés de commettre des infractions et que les responsables n’exercent pas leur devoir de surveillance, ils laissent les membres commettre ces infractions. Sur le plan subjectif, cela peut constituer une intention indirecte et donc une infraction conjointe avec les auteurs.
b. La prétendue intention indirecte indique que l'auteur sait que son comportement peut nuire à la société et laisse délibérément faire, de sorte que l'attitude psychologique correspondant à ce résultat se produit.