Constituer une WOFE en Chine est désormais plus simple, mais fermer une WOFE reste aussi compliqué que jamais. Certains étrangers pensent que s’ils n’effectuent pas l’enregistrement annuel ni les déclarations fiscales, ils peuvent tout simplement abandonner la WOFE. Ils ont tort, tort, tort !
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1. Conséquence directe
Si le propriétaire d'une WFOE n'effectue pas l'enregistrement annuel et les déclarations fiscales, la conséquence directe est que l'AIC locale — Administration de l'industrie et du commerce — révoquera la licence commerciale et que la WFOE ne pourra plus exercer d'activité. Cela ne signifie toutefois pas que tout ce qui concerne la WFOE sera supprimé.
Plus important encore, l’obligation de payer les impôts, les frais administratifs et les salaires des employés demeure.
2. Responsabilité personnelle
Il est très important de fermer correctement une WFOE
Tout d'abord, le représentant légal, les administrateurs et les actionnaires de la WOFE seront inscrits sur une liste noire qui sera transmise à tous les bureaux de la SAIC en Chine et à l'autorité chinoise de contrôle des frontières.
En général, les personnes inscrites sur la liste noire ne sont pas autorisées à investir dans une entreprise ou à la gérer pendant trois ans, et leur entrée en RPC sera refusée si elles souhaitent revenir un jour en Chine.
En outre, si la WFOE doit des impôts, frais, salaires ou dettes, le représentant légal et les administrateurs peuvent être poursuivis par les autorités de la RPC.
3. Meilleure façon de procéder correctement
Techniquement, toute personne ne disposant pas de fonds suffisants pour maintenir l'entreprise pourrait déposer une demande de liquidation judiciaire en vertu des lois de la RPC sur les faillites. Il semble toutefois qu'aucune WOFE ne suive cette procédure, probablement parce qu'elle est complexe, longue et coûteuse.
Alors procédons à sa radiation auprès de l'AIC locale.
Premièrement, payez toutes les dettes, notamment celles envers les salariés (salaires) et le gouvernement (impôts).
Il faut ensuite passer par un long audit gouvernemental, bien plus compliqué et chronophage que vous ne pourriez jamais l’imaginer. Il est donc vivement recommandé de s’y prendre plus tôt et d’établir un plan solide, tant pour le calendrier que pour les fonds.
Source : Sophie Mao de chinalawhelp.com
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