La création en Chine d’une entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE) est désormais plus simple, plus facile et plus rapide. Les aspects suivants ont changé.
S'abonner à ExpatRights
Compte officiel WeChat : ExpatRights（微信公众号）
1) Suppression de l’exigence de capital social minimum.
En réalité, depuis 2014, aucun capital social minimum n'est exigé pour créer une entreprise, comme le prévoit la nouvelle loi sur les sociétés de la RPC.
Pour les entreprises financées par des Chinois, aucun capital social minimum n'est plus exigé. Toutefois, dans la pratique, l'autorité locale continue d'exiger un capital social minimum pour constituer une WFOE. Cela n'a rien d'inhabituel en Chine : les autorités locales préfèrent attendre des instructions plus détaillées chaque fois qu'une nouvelle loi entre en vigueur.
Pourtant, en 2018, nous avons constaté qu’aucun capital social minimum n’était exigé, même pour la création d’une WFOE. Il n’existe plus non plus de délai pour l’apport en capital ; la période d’apport peut être aussi longue que la durée de la WFOE.
2）Plus d’autorisation préalable pour les WFOE ordinaires
Une autre difficulté pour les investisseurs étrangers consiste à demander une autorisation préalable à l'administration locale du commerce avant de solliciter la création d'une WFOE auprès de l'AIC locale. Pour l'obtenir, les investisseurs doivent déposer les statuts, des rapports de faisabilité, etc. Cette autorisation préalable peut parfois prendre trois mois, voire davantage.
Toutefois, depuis le 30 juin 2018, l'autorisation préalable n'est plus requise, à condition que l'activité concernée ne figure pas dans les Notes sur les mesures spéciales de gestion de l'accès au marché des investissements étrangers, également appelées « liste négative ».
Une fois la licence commerciale délivrée par l'administration locale de l'industrie et du commerce (AIC), les investisseurs étrangers peuvent effectuer la procédure de dépôt en ligne en transmettant les informations pertinentes au « Système de gestion intégrée » placé sous la supervision du ministère du Commerce. Un accusé de réception du dépôt est généralement délivré dans un délai de trois jours ouvrables.
Selon cette Liste négative, la plupart des activités exercées par les PME étrangères sont ouvertes aux investisseurs étrangers et doivent être gérées selon le principe de « traitement égal des investissements nationaux et étrangers ».
En outre, d'autres procédures sont également simplifiées, notamment l'enregistrement auprès de l'Administration nationale des changes (SAFE), qui peut être achevé lors de l'ouverture du compte bancaire. Dans certaines villes, la présence du représentant légal n'est plus exigée pour ouvrir ce compte, à condition de présenter son passeport original.
Bien entendu, même si la procédure générale est simplifiée, les exigences particulières varient d'une ville à l'autre. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations précises avant d'établir vos projets.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com