Le 30 juin 2019, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère du Commerce ont publié les Mesures spéciales de gestion de l'accès aux investissements étrangers, également appelées « Liste négative, édition 2019 ». Le nombre d'entrées ayant été réduit de quarante-huit à quarante, la liste est entrée en vigueur le 30 juillet 2019.
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Liste négative pour les investissements étrangers (2019)
La liste négative détermine les secteurs dans lesquels les entreprises étrangères peuvent investir. Les investissements étrangers en dehors de la liste négative sont gérés selon le principe de cohérence entre investissements nationaux et étrangers.
L'édition 2019 de la liste négative introduit de nouvelles mesures d'ouverture dans plusieurs domaines :
1. Le secteur des services
Dans le domaine des transports, la restriction exigeant que les agents maritimes nationaux soient contrôlés par la partie chinoise sera supprimée.
Dans le domaine des infrastructures, la restriction exigeant que les réseaux urbains de conduites de gaz et de chauffage dans les villes de plus d’un demi-million d’habitants soient contrôlés par la partie chinoise sera supprimée.
Dans le domaine culturel, la restriction exigeant que les cinémas et les agences de spectacles soient contrôlés par la partie chinoise sera supprimée.
Dans le secteur des télécommunications à valeur ajoutée, les restrictions imposées aux investissements étrangers dans les communications multipoints nationales, le stockage et le transfert ainsi que les centres d’appels ont été supprimées.
2. Les secteurs de l’agriculture, des mines et de l’industrie manufacturière
Dans le domaine agricole, l’interdiction des investissements étrangers dans le développement des ressources de la faune sauvage sera supprimée.
Dans le secteur minier, les restrictions limitant l’exploration et le développement du pétrole et du gaz aux coentreprises et à la coopération seront supprimées, de même que l’interdiction des investissements étrangers dans l’exploration et l’utilisation du tantale, de l’étain, du palladium et de la fluorine.
Dans le secteur manufacturier, l’interdiction des investissements étrangers dans la production de papier et de lingots sera supprimée.
En règle générale, cette révision de la liste négative autorise la participation étrangère ou la propriété exclusive étrangère dans davantage de secteurs. Parallèlement, les zones franches continueront à jouer le rôle de terrain d'expérimentation pour les investissements étrangers.
Sur la base des mesures nationales d'ouverture, la liste négative de l'édition 2019 de la zone de libre-échange a supprimé les restrictions aux investissements étrangers dans les domaines de l'aquaculture, de la pêche et de l'impression de publications, et continue d'élargir « l'expérimentation de l'ouverture ».
À l’avenir, il semble que de plus en plus de secteurs chinois s’ouvriront aux investissements étrangers.