De 2016 à 2017, trois employés d'une entreprise éducative de Pékin, Liu X Juan, Liu X Xia, Zhao X Yue et Alex, originaire d'Ukraine, ont intentionnellement organisé le travail comme enseignants étrangers de Bogdan (Serbe), Andrew et Yana (Ukrainiens), entrés en Chine avec des visas S2 (études de courte durée) ou M (affaires) obtenus par fraude. Ces enseignants étrangers ont été envoyés travailler illégalement dans plusieurs jardins d'enfants de Pékin.
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L’affaire a été découverte lorsque l’autorité compétente a enquêté sur les enseignants étrangers dont l’anglais n’était pas la langue maternelle. Le droit chinois n’autorise pas les personnes non anglophones de naissance à travailler comme enseignants étrangers d’anglais. En approfondissant son enquête sur la manière dont ces étrangers étaient entrés dans le pays, l’autorité a découvert que certaines agences organisaient le travail illégal d’étrangers en Chine et que certaines avaient même créé leurs propres jardins d’enfants pour les embaucher, formant ainsi une filière intégrée.
Selon les aveux de Liu X Xia, son entreprise avait collaboré avec environ 30 écoles maternelles et présenté au total près de 80 enseignants étrangers à ses partenaires.
Le tribunal a estimé que les trois membres du personnel étaient coupables d'avoir organisé le franchissement illégal de la frontière nationale. Tous trois avaient organisé l'entrée en Chine d'enseignants étrangers avec des visas S2 ou M et les avaient envoyés travailler en sachant que cela était illégal. Leurs actes constituaient le crime d'organisation du passage clandestin d'autrui à la frontière. Les défendeurs Liu X Juan, Liu X Xia et Zhao X Yue ont été déclarés coupables d'avoir organisé le franchissement clandestin de la frontière par autrui. Ils ont été condamnés respectivement à un an, un an et neuf mois, et un an et six mois de prison, ainsi qu'à des amendes respectives de 10 000 RMB, 5 000 RMB et 5 000 RMB.
Les étrangers impliqués dans l'affaire, le Serbe Bogdan et les Ukrainiens Andrew et Yana, ont été placés en détention administrative pour emploi illégal, puis expulsés.
Quelles sont les conséquences du travail illégal ?
Selon l’article 80 de la Loi sur l’administration des entrées et sorties de la République populaire de Chine, un étranger employé illégalement est condamné à une amende comprise entre 5 000 et 20 000 yuans ; dans les cas graves, il est détenu pendant au moins cinq jours et moins de quinze jours et condamné à une amende comprise entre 1 000 et 20 000 yuans.
Les agences seront également sanctionnées en vertu de l'article 80 de la loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : elles seront condamnées à une amende de 1 000 yuans par personne présentée, dans la limite d'un total de 50 000 yuans ; lorsqu'une personne est illégalement présentée à une organisation, l'amende est de 5 000 yuans, dans la limite d'un total de 100 000 yuans ; les revenus illicites sont confisqués.
Si un établissement souhaite embaucher un étranger, l'employeur doit suivre les procédures légales auprès de l'Administration nationale des affaires des experts étrangers et de l'Administration des sorties et entrées du Bureau de la sécurité publique. Conformément à l'article 80 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des sorties et entrées, les employeurs qui embauchent illégalement des enseignants étrangers encourent une amende de 10 000 yuans par étranger employé illégalement. L'amende totale ne doit pas dépasser 100 000 yuans, et les revenus illégaux seront confisqués.
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