Selon la Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine, le capital social est constitué des fonds que tous les actionnaires apportent ou promettent d’apporter à l’entreprise lorsqu’ils demandent sa constitution auprès de l’administration locale de l’industrie et du commerce — AIC. Le capital social doit être déclaré dans les statuts de l’entreprise, soumis à l’AIC locale pour examen, et son montant figure sur la licence commerciale, puisqu’il s’agit d’une information publique.
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En outre, si les actionnaires décident d'augmenter ou de réduire le capital social d'une société, ils doivent également enregistrer cette modification auprès de l'AIC locale et la licence commerciale doit être modifiée en conséquence.
En règle générale, le capital social d'une société montre dans une certaine mesure sa solidité ou sa capacité financière. Il peut servir de référence à une autre entreprise pour choisir un partenaire commercial ou à une banque pour évaluer l'octroi d'un prêt.
Dans certains secteurs, un capital social minimum est également exigé pour que l'entreprise puisse y exercer une activité. Par exemple, si vous souhaitez créer une société de mise à disposition de main-d'œuvre, le capital social doit être d'au moins 2 millions de RMB. Le capital social sert aussi à accorder des qualifications dans certains secteurs et constitue un critère d'évaluation dans les appels d'offres.
Toutefois, cela ne signifie pas que plus les actionnaires déclarent de capital social, mieux c'est. Même s'il n'existe désormais ni délai pour l'apport des fonds ni exigence d'audit de cet apport, pourquoi ? Parce que le capital social représente non seulement la capacité de l'entreprise, mais aussi sa responsabilité envers le public, notamment ses créanciers.
Par exemple, si une entreprise affirme disposer d'un capital social de 1 million de RMB, elle est censée répondre de ses dettes à hauteur de 1 million de RMB, même si l'actionnaire n'a injecté que 50 000 RMB.
D'un autre côté, le capital social n'est qu'un des critères d'évaluation de la capacité d'une entreprise, puisqu'il est fréquent de constater que certaines sociétés dotées d'un capital social considérable ne possèdent en réalité aucun actif. Il est donc préférable de déclarer un capital social conforme à la capacité réelle et à la situation financière de l'entreprise ; à défaut, l'actionnaire s'expose à des risques inattendus.
Source : Sophie Mao pour China Law Help
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