La Chine a développé un système de protection des droits de propriété intellectuelle relativement complet depuis son ouverture au monde. Bien qu'elle ait beaucoup appris d'autres pays dans le développement de ce système, celui-ci conserve ses propres particularités, qu'il est utile de connaître :
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Il est très important de comprendre le système des droits de propriété intellectuelle en Chine afin de protéger vos droits dans le pays.
1. La protection ne couvre que les droits de propriété intellectuelle enregistrés
Si vous n’avez pas encore enregistré officiellement vos droits de propriété intellectuelle en Chine, tels que des brevets ou des marques, vous ne pouvez pas les faire respecter.
2. Protection accordée uniquement à compter de la date d’enregistrement
Votre propriété intellectuelle n’est pas protégée pendant la période comprise entre le dépôt et l’enregistrement. Vous ne pouvez entamer des procédures d’exécution qu’une fois l’enregistrement officiel achevé.
3. Les droits de propriété intellectuelle sont territoriaux
Cela signifie que la propriété intellectuelle enregistrée en Chine n’est protégée que sur le territoire chinois et ne l’est donc pas hors de Chine, et inversement.
4. Les brevets et les marques peuvent être étendus à l’international
La Chine est partie au Traité de coopération en matière de brevets et au système de Madrid administrés par l'OMPI. Cela signifie que vous pouvez étendre à la Chine vos demandes de brevet et de marque déposées auprès de votre office local de propriété intellectuelle, au lieu de les déposer directement en Chine.
5. Enregistrement
1) Les brevets d’invention, modèles d’utilité et dessins ou modèles sont enregistrés par l’Office national de la propriété intellectuelle (SIPO).
2) Les marques sont enregistrées par l’Office chinois des marques (CTMO).
3) Les droits d’auteur sont enregistrés auprès de l’Administration nationale chinoise du droit d’auteur (NCAC)
6. Modèles d’utilité
Les modèles d’utilité constituent une forme de brevet largement utilisée en Chine ; ils sont accordés plus rapidement et ne nécessitent aucun examen substantiel.
7. Marques
1) Seules les marques composées de mots, d’éléments graphiques, d’une combinaison des deux ou de signes tridimensionnels sont reconnues en Chine ; les marques olfactives n’y sont pas reconnues.
2）Bien que la loi chinoise ne l’exige pas, si vous souhaitez vendre des produits en Chine, il est vivement recommandé d’enregistrer également une marque chinoise.
3）L’enregistrement d’une marque peut prendre jusqu’à un an et demi
4）La Chine utilise la Classification internationale des produits et des services, divisée en 45 classes. Chacune de ces 45 classes est en outre divisée en sous-classes.
5）Si vous souhaitez enregistrer une marque dans plusieurs classes, vous devez déposer une demande distincte pour chaque classe.
Pour en savoir plus sur l'enregistrement des marques en Chine, consultez : Deux façons d'enregistrer une marque en Chine, Enregistrement des marques en Chine — Procédure
8. Dessins ou modèles
1）Les dessins ou modèles doivent être enregistrés comme brevets de dessin ou modèle pour être protégés
Pour bénéficier d’une protection, un dessin ou modèle ne peut avoir été publié auparavant et doit se distinguer suffisamment des autres. Vous ne pouvez faire valoir vos droits sur celui-ci qu’après son enregistrement formel.
2）Les dessins ou modèles enregistrés sont protégés pendant dix ans
Un brevet de dessin ou modèle vous confère pendant dix ans le droit exclusif d’utiliser votre création ou d’autoriser d’autres personnes à l’utiliser en Chine.
9. Droits d’auteur
Le droit d'auteur est protégé dès la date de création. Bien que son enregistrement ne soit pas nécessaire pour demander une protection, il réduira les difficultés liées à la préparation des preuves.
10. Enregistrement auprès des douanes
Pour que les douanes surveillent vos produits, vous devez enregistrer vos droits de propriété intellectuelle auprès des douanes chinoises. L'enregistrement dure dix ans ou jusqu'à l'expiration de ces droits.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com