Toutes les entreprises en Chine doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sur la base de leur chiffre d'affaires imposable. Selon la législation fiscale chinoise applicable, les assujettis à la TVA sont classés en contribuables ordinaires et contribuables à petite échelle selon le montant annuel de leurs ventes imposables.
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Les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le plafond fixé pour les petits contribuables doivent demander le statut de contribuable général. Le plafond actuel pour toutes les entreprises est de 5 millions de RMB par an.
Quelle est la différence entre ces deux types de contribuables et pouvons-nous choisir notre catégorie ?
1. Quelles sont les différences ?
Les petits contribuables sont soumis à un taux de TVA uniforme plus faible de 3 %, contre des taux allant de 0 à 13 % pour les contribuables généraux (consultez notre article précédent pour en savoir plus : Nouvelles réductions des charges des entreprises), mais ils ne peuvent pas déduire la TVA en amont de la TVA en aval et n'ont pas droit aux exonérations ni aux remboursements de TVA à l'exportation.
Les petits contribuables paient l'impôt chaque trimestre. Ils ne peuvent émettre que des factures ordinaires et doivent demander à l'administration fiscale d'émettre des factures spéciales de TVA si nécessaire, sauf s'ils appartiennent à certains secteurs.
Toutefois, les petits contribuables ont droit à la politique de réduction fiscale de 2019 à 2022 (consultez l'article correspondant pour plus d'informations : Réduction des impôts en Chine — Plus de détails).
Pour les contribuables ordinaires, les taux de TVA varient selon le secteur :
1) 13%
Pour les entreprises qui vendent ou importent des biens (à l'exception de certains biens spéciaux répertoriés) ou fournissent des services de transformation ou de réparation ;
2) 9%
Pour une entreprise vendant des produits spéciaux ou des biens immobiliers, ou fournissant des services de construction, de transport, postaux ou de télécommunications de base ;
3) 6%
Pour les entreprises fournissant des services modernes tels que des services financiers ou de télécommunications à valeur ajoutée, des services informatiques et créatifs culturels, ainsi que d'autres services à la personne.
En outre, les contribuables ordinaires peuvent déduire la TVA en amont de la TVA en aval et ont droit aux exonérations et remboursements de TVA à l'exportation.
Les contribuables ordinaires doivent payer l'impôt chaque mois et peuvent choisir d'émettre des factures ordinaires ou des factures spéciales de TVA.
Votre entreprise doit-elle être un contribuable général ou un petit contribuable ? Cela dépend de ce dont vous avez le plus besoin.
2. Pouvons-nous choisir ?
En règle générale, toute entreprise dont le revenu imposable annuel atteint le plafond de 5 millions de RMB sera considérée comme un contribuable ordinaire. Toutefois, les entreprises dont le revenu annuel est inférieur au plafond et celles récemment créées peuvent demander volontairement ce statut, à condition de pouvoir tenir une comptabilité légitime, valable et exacte.
3. Comment choisir ?
Votre entreprise doit-elle donc être un contribuable général ou un petit contribuable ? D'après notre description ci-dessus, il n'est pas difficile d'identifier les avantages et les inconvénients de chaque statut.
Si vos clients ont besoin de factures spéciales de TVA et que vos fournisseurs ou prestataires peuvent vous en fournir, mieux vaut être assujetti au régime général.
Si vos clients ont peu besoin de factures spéciales de TVA et que vos fournisseurs ou prestataires hésitent à en fournir, vous devriez choisir le régime des petits contribuables.
Si vous exportez beaucoup et souhaitez demander un remboursement de TVA, vous préférerez être assujetti au régime général. Bien entendu, il faut au préalable vous assurer que votre entreprise dispose d’un système comptable fiable.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com