La discussion sur la nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques se poursuit et toutes sortes de rumeurs circulent.
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Une rumeur affirme que « les banques signaleront tout compte d'expatrié dont le solde dépasse 5 000 RMB ». À mon avis, c'est vraiment absurde. La source a manifestement confondu le seuil actualisé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (5 000 RMB) avec un règlement qui n'avait pas été mis à jour : les Mesures administratives relatives à la déclaration des opérations de montant élevé et des opérations suspectes par les établissements financiers, entrées en vigueur le 1er juillet 2017 seulement, mais largement commentées plus tard l'année dernière.
Alors, détendez-vous. Premièrement, des mesures connexes existaient déjà en 2006 ; ce n'est donc pas nouveau.
Deuxièmement, la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme constitue l'objectif principal, comme l'indique l'article 1 des Mesures.
Que dit-il donc exactement ?
Une institution financière doit déclarer les opérations de montant élevé suivantes :
(1) Espèces
les dépôts et retraits d'espèces, les règlements et ventes de devises en espèces, le change d'espèces en devises étrangères, les envois d'argent en espèces, le paiement de factures en espèces et les autres formes d'encaissements et de paiements en espèces dont la valeur atteint ou dépasse 50 000 RMB ou l'équivalent de 10 000 USD en devises étrangères, par opération ou en cumul sur une même journée ;
(2) Transferts de fonds
dont la valeur d’une opération atteint ou dépasse deux millions de RMB ou l’équivalent de 200 000 USD en devises, par opération ou en cumul sur une journée, entre le compte bancaire d’un client qui n’est pas une personne physique et un autre compte bancaire ;
(3) Transferts de fonds nationaux
dont la valeur d’une opération atteint ou dépasse 500 000 RMB ou l’équivalent de 100 000 USD en devises, par opération ou en cumul sur une journée, entre le compte bancaire d’un client personne physique et un autre compte bancaire ; et
(4) Transferts de fonds transfrontaliers
dont la valeur d’une opération atteint ou dépasse 200 000 RMB ou l’équivalent de 10 000 USD en devises, par opération ou en cumul sur une journée, entre le compte bancaire d’un client personne physique et un autre compte bancaire.
La valeur cumulée des transactions doit être calculée et déclarée pour chaque client en additionnant unilatéralement les encaissements ou décaissements de fonds.
J'ai déjà clarifié ce point, et cela a bien quelque chose à voir avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Dans le cadre des efforts des organismes fiscaux pour renforcer la gestion de l'impôt, ceux-ci utiliseront prochainement les données des établissements financiers. En réalité, certaines personnes ont déjà été repérées par l'administration fiscale après avoir utilisé leur compte bancaire personnel pour recevoir des paiements provenant du compte de leur entreprise, et de lourdes amendes ont été infligées.
Voici donc ma suggestion : si vous faites des affaires en Chine en tant que particulier, il est temps d'envisager la création d'une WOFE. Chacun peut constater que les dépenses exonérées du revenu d'un particulier sont trop limitées, tandis que toute dépense raisonnable peut être considérée comme un coût d'exploitation de l'entreprise, à condition de fournir un fapiao.
Le seuil de création d’une WFOE est aujourd’hui assez bas. Il n’existe plus de délai pour l’apport de fonds, plus d’exigence de capital minimum ni d’autorisation préalable d’un mois du ministère du Commerce de la RPC. Dans certaines villes comme Guangzhou, il est même possible de partager un bureau avec d’autres personnes... À condition de fournir une pièce d’identité valable, votre licence peut être prête en dix jours ! Vous n’avez même pas besoin de faire authentifier votre passeport auprès de l’ambassade de votre pays d’origine s’il contient une trace d’entrée en Chine.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com