Lorsque les clients terminent leur discussion avec l’avocat au sujet d’un procès, ils demandent parfois : « Au fait, c’est bien la partie perdante qui paiera les honoraires d’avocat ? »
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En général, après un court silence, l’avocat expliquait : « Eh bien, la partie perdante paiera les frais de justice, mais le client doit généralement payer lui-même les honoraires d’avocat. »
Surpris ? C'est la réalité : en Chine, il est très courant que le client paie les honoraires d'avocat, même s'il gagne l'affaire.
Toutefois, la bonne nouvelle est que la Chine étudie depuis quelques années la possibilité d'un système de transfert des honoraires d'avocat. Voyons dans quelles situations la partie perdante devra les payer :
1. Lorsqu’il existe des règlements spécifiques :
Le créancier exerce son droit de résolution.
Si le débiteur renonce à son droit ou le transfère à un tiers sans contrepartie raisonnable, le créancier peut demander que l'acte soit déclaré invalide et réclamer au débiteur le paiement des honoraires d'avocat ;
Affaires liées aux droits de propriété intellectuelle.
Les honoraires d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante selon leur nécessité et selon le rapport entre le montant de l'indemnisation demandé par le demandeur et celui accordé par le tribunal.
Affaire de contrefaçon de brevet.
L'indemnisation pour violation de brevets comprend les dépenses raisonnables engagées par le titulaire du droit pour faire cesser l'atteinte.
Affaire de violation du droit d'auteur.
L'indemnisation pour violation du droit d'auteur comprend les dépenses raisonnables engagées par le titulaire du droit pour faire cesser l'atteinte. L'interprétation judiciaire correspondante précise que ces dépenses raisonnables comprennent les frais d'enquête... et les honoraires d'avocat payés conformément aux règles applicables.
Affaire de contrefaçon de marque.
L'indemnisation pour violation de marque comprend les dépenses raisonnables engagées par le titulaire du droit pour faire cesser l'atteinte. L'interprétation judiciaire correspondante précise que ces dépenses raisonnables comprennent les frais d'enquête... et les honoraires d'avocat payés conformément aux règles applicables.
2. Lorsqu’il existe des règlements, mais qu’ils ne sont pas précis :
Ce n'est que dans certaines situations limitées que la partie perdante paiera les honoraires d'avocat en Chine
Dans certaines autres situations, il appartient au juge ou à l’arbitre de décider comment la partie perdante prendra en charge les honoraires d’avocat, par exemple dans les litiges portant sur une garantie, la concurrence déloyale, un préjudice corporel, une atteinte à la réputation, un accident de la circulation ou un arbitrage.
3. Lorsqu’une disposition figure dans le contrat
Si le contrat précise que la partie perdante paiera les honoraires d’avocat, le juge peut alors statuer en faveur de la partie gagnante. Mais il examinera cette clause de manière très stricte. Il vaut donc mieux procéder avec soin :
1. veillez à préciser que la partie perdante « paiera les honoraires d’avocat » plutôt que « paiera les dépenses raisonnables connexes » ;
2. Fournissez la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats et la fapiao pour prouver qu’il s’agit d’une dépense réelle.
Alors, n'oubliez pas d'inclure une telle clause dans votre contrat !
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com