Malgré les récentes vacances du 1er mai, de nombreux salariés moins chanceux ont dû faire des heures supplémentaires. Parmi eux figuraient Wang et Li, deux employés d'une entreprise basée à Yangzhou, dans la province du Jiangsu, qui ont refusé de faire des heures supplémentaires pour inspecter des marchandises destinées à être expédiées, comme ils en auraient normalement eu la responsabilité.
Ne pas poursuivre ce test aurait été une mauvaise nouvelle pour l'entreprise, qui avait déjà signé avec son client professionnel un contrat prévoyant de le terminer dans les délais. Et mauvaise nouvelle il y eut…
Après que Wang et Li ont décidé de ne pas faire d'heures supplémentaires, l'entreprise a perdu 120 000 RMB en raison de la rupture de leur contrat. L'employeur a donc poursuivi ses deux salariés « rebelles », qui ont chacun reçu une amende de 18 000 RMB et ont été condamnés par le tribunal populaire à verser cette indemnité à la suite de leur « refus délibéré » de travailler.
La décision du tribunal était fondée sur le droit du travail chinois, selon lequel les salariés ont le droit de refuser des heures supplémentaires, mais doivent s'y conformer en cas d'urgence lorsque l'employeur l'exige, ce qui était le cas ici.
Peu de temps après, l’information a éclaté et des réactions passionnées ont été publiées sur les réseaux sociaux. Certains utilisateurs ont soutenu que la célèbre règle 996 — heures de bureau de 9 h à 21 h, six jours par semaine — était largement acceptée dans les entreprises chinoises, alors que refuser d’effectuer des heures supplémentaires sans compensation était considéré comme une infraction à la loi.
Des utilisateurs des réseaux sociaux de l'autre côté du débat soutenaient la décision du tribunal. Ils affirmaient que, même si refuser des heures supplémentaires relevait des droits des salariés, ceux-ci savaient à quel point cela causerait des difficultés commerciales et financières à leur entreprise et devaient donc compenser la perte subie.
Ce débat soulevait la question suivante : comment définir une affaire « urgente » exigeant des heures supplémentaires ? Suffit-il qu’une entreprise affirme qu’une tâche précise est urgente ? Que se passe-t-il si elle demande de travailler à des salariés malades ou capables de justifier leur impossibilité de travailler pendant cette période ; leur accorderait-elle un congé malgré l’urgence ?
Qu Senbin, juge en chef de la zone industrielle de haute technologie du tribunal de Yangzhou Hanjiang, a déclaré que les salariés avaient pris leur décision peu avant l'expiration prévue de leurs contrats de travail afin de contraindre l'entreprise à les renouveler. Ils avaient toutefois refusé d'effectuer les heures supplémentaires, alors qu'ils savaient que leur inspection des marchandises était indispensable avant l'expédition, comme convenu dans le contrat entre l'entreprise et le client.
Gu Xiaoming, avocat à Pékin, a confirmé la légalité de la décision du tribunal et les conséquences auxquelles les salariés doivent être prêts s'ils vont à l'encontre des politiques de l'entreprise et, techniquement, des règles légales pour effectuer des heures supplémentaires en cas d'urgence. Le refus entraînera une indemnisation directement payée par le salarié, ce qui constitue une sanction financière assez importante.
Source : GICexpat
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