INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES :
Cette procédure est gérée par le Bureau municipal des affaires civiles (Minzheng Ju 民政局). Normalement, vous devez vous rendre au bureau de la juridiction où le partenaire chinois est inscrit sur son hukou (户口), même si quelques témoignages indiquent que des couples ont pu se marier dans un bureau proche du lieu de résidence du partenaire chinois. Le système chinois permet par nature de telles variations dans l’application des règles ; il est donc toujours utile de vérifier les procédures lorsque vous vous rendez sur place pour retirer un formulaire de demande.
Les personnes qui se marient doivent avoir atteint l’âge minimum requis : 22 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes, sauf si elles peuvent se marier plus jeunes avec l’autorisation de leurs parents. Elles ne doivent pas être mariées à une personne ayant déjà un époux ou une épouse : la loi chinoise n’autorise pas d’avoir plus d’un époux ou d’une épouse dans quelque pays que ce soit. Seuls un homme et une femme, et non deux personnes du même sexe, peuvent se marier ici.
Demande La demande équivaut à un mariage civil dans de nombreux pays occidentaux, mais elle est entièrement administrative et ne comporte aucune cérémonie. La procédure dure normalement bien moins d'une heure, parfois seulement 15 minutes.
Vous devez obtenir les formulaires et les remplir à l’avance. Vous pourrez ensuite vous rendre au Bureau des affaires civiles — dans certaines villes, une section spéciale est consacrée aux « mariages internationaux » — et déposer la demande avec les éléments suivants (des notes et explications figurent après la liste) : • Pour les deux : certificat de célibat ; le cas échéant, jugement de divorce définitif ou certificat de décès de l’ancien conjoint pour les personnes veuves • Pour les deux : acte de naissance • Ensemble : trois photos officielles du couple — le bureau des affaires civiles propose généralement ce service • Ensemble : les frais • Pour la personne chinoise : livret d’enregistrement du foyer (hukou) • Pour la personne étrangère : passeport • Pour la personne étrangère : traductions notariées en chinois de tous les originaux qui ne sont pas en chinois (sauf le passeport ; des traducteurs officiels proposent ce service en Chine). Lorsque tout sera dûment accompli, vous repartirez mariés ! Vous recevrez votre acte de mariage à votre départ ou devrez peut-être revenir le chercher quelques jours plus tard. Procédures : 1. Certificat de célibat de l’étranger• Le certificat de célibat (également appelé déclaration sous serment de célibat, certificat d’absence d’acte de mariage, certificat de non-empêchement, déclaration légale de célibat, certificat de capacité juridique à contracter mariage, etc.). Il vise à prouver que vous n’êtes pas actuellement marié. Chaque pays a sa propre procédure et certains proposent ce service par l’intermédiaire de leur ambassade ou consulat en Chine. Consultez donc les sites officiels de votre pays pour connaître les démarches pertinentes.
Dans certains pays, il est possible d’obtenir un certificat attestant que l’on est libre de se marier ; les Australiens peuvent obtenir un « No Record of Marriage (Single Status) Certificate ». Toutefois, de nombreux pays ne peuvent pas fournir un tel document. Il faut alors faire une déclaration officielle, souvent appelée juridiquement « affidavit », indiquant que l’on est célibataire. C’est le cas aux États-Unis ; pour en savoir plus sur l’« Enregistrement d’un mariage en Chine pour les citoyens américains », consultez http://www.chinaconsulatesf.org/eng/lszj/rz/t42743.htm. Si vous ne pouvez pas obtenir de formulaire standard, rédigez votre propre affidavit, si possible selon la présentation privilégiée dans votre pays, en indiquant vos nom et adresse complets, votre profession et votre employeur ainsi que votre numéro de passeport. Déclarez n’avoir jamais été marié ou ne pas vous être remarié depuis votre divorce ou votre veuvage à la date concernée.
• En règle générale, l’étape suivante consiste à faire légaliser la déclaration sous serment conformément au droit local. Il faut notamment signer le document et faire authentifier la signature par un notaire ou un équivalent dans votre système juridique. Certaines juridictions prévoient toutefois des étapes supplémentaires. Aux États-Unis, vous devez envoyer la déclaration notariée au bureau du Secretary of State de l’État dans lequel elle a été signée ; dans certains États, vous devez d’abord l’envoyer au greffier du comté du notaire.
En Australie, lorsqu’une personne ne peut pas obtenir de certificat de célibat, elle peut demander au ministère des Affaires étrangères et du Commerce un document appelé Certificate of No Impediment to Marriage ; il s’agit en substance d’un affidavit structuré ou d’une « déclaration solennelle ».
Même en ne considérant que deux pays, on constate de nombreuses variantes de l'idée de base. Au Canada et en Grande-Bretagne, les exigences ressemblent à celles décrites ici. Vous devrez évidemment vérifier les exigences exactes de votre lieu de résidence. N'oubliez pas que, dans de nombreux pays, le certificat de célibat n'existe pas dans le système ; on utilise donc une déclaration sous serment à usage général. Si vous ne dites pas la vérité, vous enfreignez la loi du lieu où vous avez fait la déclaration et vous briserez probablement le cœur de la personne que vous aimez lorsque vous serez reconnu coupable de bigamie !
• Vous devez remplir le formulaire de demande d’authentification d’un acte notarié auprès du consulat chinois local et le lui remettre pour authentification. Vous devez joindre le document juridique étranger, généralement la déclaration sous serment notariée, et payer les frais. Le délai de traitement normal est de quatre jours ouvrables, mais un traitement plus rapide est possible moyennant des frais supplémentaires.
2. Le hukou 户口 est le livret familial qui consigne tous les événements importants de la famille et, surtout, le lieu de résidence officiel de son titulaire. Il n’est pas toujours facile pour un citoyen chinois de le transférer dans une nouvelle ville ; il est donc assez fréquent qu’une personne chinoise soit considérée comme non-résidente de la municipalité et que vous deviez probablement vous rendre dans sa ville d’enregistrement. Certains témoignages indiquent toutefois que des couples ont pu se marier sur place et ont simplement dû se présenter dans un autre service du bureau local.
3. Vous devrez probablement prendre rendez-vous à l’avance pour le mariage. Toutefois, si vous arrivez de l’étranger et êtes pressé, le partenaire chinois peut s’en charger avant votre arrivée. Selon certains témoignages, certains bureaux exigent que la demande soit déposée 21 jours à l’avance.
4. Vous entamez la procédure dans votre pays d’origine : vous pouvez apporter tous les documents nécessaires au consulat où vous demandez votre visa. Vous pouvez remplir un formulaire d’authentification obtenu auprès du consulat — ou téléchargé sur le site de certains consulats chinois — et le remettre avec vos documents étrangers. Cela peut également vous aider si vous demandez un visa touristique de longue durée pour séjourner avec votre conjoint, car ces pièces démontrent vos intentions et le motif du voyage. Si vos documents ou votre situation présentent une difficulté supplémentaire, elle peut aussi être résolue plus facilement à ce stade.
5. Traductions notariées : si vous avez besoin d’aide pour trouver un traducteur agréé, renseignez-vous auprès du Bureau des affaires civiles ou du consulat chinois de votre pays d’origine si vous déposez votre demande à l’avance.
6. Âge minimum : l’autorisation parentale pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge du consentement peut être présentée sous la forme d’une lettre comportant, sous la signature et la date, l’empreinte digitale de l’index de chaque parent.
Publié à l’origine sur le compte officiel WeChat : ExpatRights