Comme nous pouvons le constater, les expatriés sont de plus en plus nombreux autour de nous en Chine. Dans certaines conditions, les expatriés qui y travaillent devront inévitablement payer l'impôt sur leur revenu personnel. La question est donc la suivante : quelles sont ces conditions ? Cet article vous en donnera une idée générale.
Devez-vous payer ?
Une personne physique non domiciliée en Chine qui y a travaillé de manière continue ou cumulée pendant au plus 90 jours au cours d'une année fiscale, ou qui y a résidé de manière continue ou cumulée pendant la période prévue par la convention fiscale, est exonérée d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les traitements et salaires versés par un employeur situé hors de Chine et qui ne sont pas pris en charge par les établissements chinois de cet employeur ;
Une personne physique ayant résidé en Chine pendant plus de 90 jours consécutifs ou cumulés au cours d'une année fiscale, ou 183 jours en vertu d'une convention fiscale, mais pendant moins d'un an, doit payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les traitements et salaires versés ou pris en charge par les entreprises établies en Chine ainsi que sur ceux versés par des entreprises situées hors de Chine pendant la période de travail en Chine ;
Une personne physique non domiciliée en Chine mais qui y a résidé pendant au moins un an et au plus cinq ans peut, avec l'autorisation de l'administration fiscale compétente, ne payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur ses revenus provenant de l'étranger que pour la part versée par une société, une entreprise, une autre organisation économique ou une personne située en Chine. À partir de la sixième année de résidence, elle doit payer l'impôt sur la totalité de ses revenus provenant de l'étranger.
L'avocat d'ExpatRights :
Ajoutez RichardCao36
2. Sur quelle partie de vos revenus devez-vous payer des impôts ?
2.1. Revenus provenant des salaires et traitements
Cela désigne les rémunérations, salaires, primes, primes de fin d’année, primes de travail, indemnités, subventions et autres revenus liés à l’emploi.
2.2 Seuil
Montant du revenu imposable = revenu mensuel - 4 800 yuans.
2.3、Règlements d'exonération concernant les subventions et allocations accordées aux ressortissants étrangers
（1）Logement, allocation alimentaire, frais de blanchisserie :
Les allocations raisonnables de logement, de nourriture et de blanchisserie perçues par des particuliers étrangers sous une forme non monétaire ou sur justificatifs sont exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contribuable doit fournir des justificatifs valables aux autorités fiscales compétentes lorsqu'il perçoit pour la première fois ces allocations, lorsque leur montant change ou lorsqu'il déclare ses revenus salariaux le mois suivant un changement du mode de paiement ; l'exonération fiscale n'est accordée qu'après examen et approbation des autorités fiscales compétentes.
（2）Frais de relocalisation
Les indemnités de déménagement obtenues sur présentation de justificatifs sont exonérées d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les étrangers travaillant en Chine ou quittant leur emploi. Le contribuable doit fournir des justificatifs valides ; la part raisonnable attestée sera exonérée après approbation des autorités fiscales chinoises.
（3）Indemnité de déplacement
Les indemnités de déplacement national et international répondant à des normes raisonnables sont exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contribuable doit fournir le justificatif des frais de transport, le justificatif d'hébergement (copie) ou le plan d'affaires, et l'exonération doit être confirmée par l'administration fiscale compétente.
（4）Frais de visite
Les frais de visite familiale perçus par les étrangers sont exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contribuable doit fournir les justificatifs de frais de transport pour les visites — photocopies —, dont les montants raisonnables seront examinés et approuvés par les autorités fiscales compétentes en vue de l’exonération. En outre, les étrangers ont droit à un traitement fiscal préférentiel exonérant ces frais de visite familiale, limité aux déplacements entre le lieu de travail de l’étranger et le domicile de sa famille — notamment le conjoint ou les parents — et à un maximum de deux voyages par an.
（5）Frais de formation linguistique et allocation pour l’éducation des enfants
Les frais de formation linguistique et l’allocation pour l’éducation des enfants perçus par les étrangers sont exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le contribuable doit fournir les justificatifs et documents indiquant la durée de l’enseignement reçu sur le territoire chinois ; leurs montants raisonnables seront examinés et approuvés par les autorités fiscales compétentes en vue de l’exonération.
Veuillez noter que l'exonération fiscale n'est accordée qu'après examen et approbation par les autorités fiscales compétentes. Les règles et procédures détaillées peuvent varier selon les régions et doivent faire l'objet d'une consultation supplémentaire auprès des autorités fiscales locales.
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Publié à l’origine sur le compte officiel WeChat : ExpatRights