Signer correctement un contrat est l’un des bons moyens de se protéger. Mais la manière de le faire correctement reste un problème majeur en raison des différences de langue, de système juridique, de culture, etc.
Compte officiel WeChat : ExpatRights（微信公众号）
Ma première suggestion est la suivante : essayez de trouver un avocat de RPC anglophone pour vous aider.
Signer correctement un contrat est l’un des bons moyens de se protéger
Pourquoi ? Parce qu’il vous faut quelqu’un qui connaisse la réalité locale et sache comment les choses fonctionnent ici.
L'avantage des avocats locaux est qu'ils connaissent ce qui se passe en pratique et les évolutions les plus récentes des tribunaux en cas de litige. Grâce à leur expérience des prétoires en RPC, ils proposent des conseils plus pratiques qu'un avocat étranger ne pourrait le faire. En bref, leur travail assure la force exécutoire du contrat.
Une fois l'avocat choisi, certains points restent à examiner lors de la préparation du contrat :
Quelle juridiction dois-je choisir ?
Quelle langue dois-je utiliser ?
Le droit de quel pays doit être appliqué ?
Que puis-je faire si l’autre partie choisit de ne pas respecter le contrat ?
Arbitrage ou tribunal : quelle est la meilleure voie pour résoudre un litige potentiel ?
Comment s'assurer que le contrat est exécutoire ?
Comment puis-je m'assurer que l'accord est signé par la bonne personne ?
Que dois-je faire avant ou après la signature du contrat ?
Source : Sophie Mao pour China Law Blog
ExpatRights.org