À compter du 1er mai, votre historique WeChat pourra être utilisé devant un tribunal

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À partir du 1er mai 2020, davantage de types de données électroniques deviendront officiellement recevables comme preuves devant les tribunaux chinois.

La décision de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine concernant les preuves dans les litiges civils, promulguée le 26 décembre 2019, entrera en vigueur le 1er mai 2020. Elle affine et élargit davantage le champ des données électroniques.

Les dispositions récemment modifiées par la Cour populaire suprême concernant les preuves en matière civile détaillent les types de données électroniques, répartis en cinq catégories et sous diverses formes :

(1) Informations publiées sur des pages web, blogs, microblogs et autres plateformes en ligne ;

(2) Informations de communication provenant de services d’applications réseau tels que les SMS, les e-mails, la messagerie instantanée et les groupes de discussion ;

(3) Informations d’inscription de l’utilisateur, informations d’authentification de l’identité, relevés de transactions électroniques, relevés de communications, journaux de connexion et autres informations ;

(4) Documents, images, fichiers audio, vidéos, certificats numériques, programmes informatiques et autres documents électroniques ;

(5) Autres informations pouvant prouver les faits de l’affaire, stockées, traitées et transmises sous forme numérique.

Cela signifie qu’à compter du 1er mai, les données électroniques ci-dessus pourront être officiellement admises comme preuves devant les tribunaux.

Comment conserver des données électroniques comme preuves

Il convient de prêter attention à certains points importants lorsque vous prévoyez de conserver des données électroniques comme preuves.

Les captures d'écran de virements WeChat ont été rejetées par les tribunaux.

Zhang Bo, avocat au cabinet Henan Jichun, a déclaré : « Les dispositions relatives aux preuves en matière civile sont claires. Si les parties utilisent des données électroniques comme preuve, elles doivent fournir l’original. Une copie réalisée par le producteur des données électroniques et conforme à l’original, ou une copie imprimée ou un autre support de sortie pouvant être affiché et identifié directement à partir des données électroniques, est réputé constituer l’original des données électroniques. » Selon Zhang Bo, par exemple, l’admissibilité des données WeChat comme preuve devant un tribunal dépend de deux conditions préalables.

La première exigence est de pouvoir prouver que l'utilisateur de WeChat correspond bien aux deux parties, car WeChat n'est pas un système fondé sur le nom réel. La seconde consiste à assurer l'intégrité des registres WeChat, car ces preuves constituent des fragments de la vie quotidienne. Si elles ne sont pas complètes, elles peuvent être sorties de leur contexte et le tribunal ne les acceptera pas.

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