Les tribunaux chinois exécutent rarement un jugement étranger.
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Malheureusement, aucune loi ne le prévoit.
Voyons ce que dit la loi. Selon le Code de procédure civile de la RPC, un jugement étranger peut être reconnu et exécuté par les tribunaux chinois s’il :
1) est conforme aux dispositions d’un traité international conclu entre l’État étranger et la Chine ou auquel ils ont adhéré, ou
2) est conforme au principe de réciprocité.
La partie concernée pouvait alors déposer directement une demande, ou le tribunal étranger pouvait demander au tribunal compétent la reconnaissance et l’exécution.
Après examen de cette demande ou exigence, si le tribunal considère que le jugement ne contredit pas les principes fondamentaux du droit de la RPC et ne porte pas atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intérêt public de l’État, il statue sur la reconnaissance de son efficacité et son exécution.
En réalité, sur la base de la disposition no 1 mentionnée ci-dessus, 34 pays au total reconnaissent et exécutent réciproquement leurs jugements avec la Chine. Les voici :
12 pays asiatiques : Mongolie, Turquie, Kazakhstan, Chypre, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Viêt Nam, Laos, Corée, Émirats arabes unis, Koweït
13 pays européens : France, Russie, Italie, Espagne, Pologne, Roumanie, Biélorussie, Ukraine, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Bosnie-Herzégovine :
4 pays américains : Brésil, Argentine, Cuba, Pérou
5 pays africains : Égypte, Maroc, Tunisie, Algérie, Éthiopie
Il n’est pas difficile de constater que peu de pays développés ou de grands partenaires commerciaux de la Chine, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne, figurent sur la liste. La reconnaissance et l’exécution d’un jugement rendu dans ces pays peuvent donc dépendre uniquement de l’existence d’une relation de réciprocité entre eux et la Chine.
Toutefois, le droit de la RPC ne précise pas clairement les critères permettant de déterminer l'existence d'une relation de réciprocité.
En règle générale, un tribunal chinois ne reconnaît l’existence d’une relation de réciprocité que s’il confirme qu’il existe un précédent dans lequel les tribunaux du pays étranger ont reconnu et exécuté des jugements rendus par des tribunaux chinois.
En réalité, en l’absence de traité international, les tribunaux de la RPC n’ont que très rarement reconnu des décisions de justice étrangères et n’ont pas confirmé l’existence de la réciprocité permettant leur exécution tant qu’un tribunal de cet État étranger n’a pas auparavant reconnu et exécuté une décision d’un tribunal de la RPC.
Source : Sophie Mao de CHinaLawHelp.com